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Dernière mise à jour : 29 octobre 2025
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Données personnelles : informations identifiantes collectées dans le cadre de l’activité du site.
Prestataire : entité tierce intervenant dans la gestion technique ou marketing du site.
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Règlement des différends
En cas de litige, nous privilégierons prioritairement une résolution amiable avec l’utilisateur.
Arbitrage
En cas d’échec à l’amiable, tout litige sera soumis à l’arbitrage compétent, sauf disposition légale contraire.
L’utilisateur conserve le droit d’intenter une action en justice.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des différends (RLL).
Accéder à la plateforme RLLDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre tonivivios et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
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Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification importante.
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Téléphone: +33 8 48-90-28-91
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: 1.0